- 1. Points généraux
1.1 Les conditions générales de vente (appelées ci-après CGV) définissent les dispositions et les prestations entre AR-Jewellery et ses clients.
1.2 Des accords divergents ne sont valables que s’ils ont été approuvés par écrit par AR-Jewellery. - 2. Offre
2.1 Les offres de AR-Jewellery sont fournies sans engagement et ne constituent donc pas des offres fermes. Sont déterminantes pour la commande sa confirmation par e-mail et la livraison/l'enlèvement des marchandises. L'offre de AR-Jewellery est en premier lieu destinée au consommateur final. AR-Jewellery se réserve en outre le droit de ne pas accepter les commandes d'un client.
2.2 Toutes les informations sur les produits, les photos des produits, les spécifications techniques, etc. sont fournis sans garantie.
2.3 AR-Jewellery fournit la description détaillée des articles en diverses versions linguistiques disponibles sous la rubrique langues. Les indications apparaissent soit avec la désignation de la langue, soit avec le pays pour la version correspondante.
2.4 AR-Jewellery n'endosse aucune responsabilité quant au contenu des pages web externes - 3. Prix
3.1 Tous les prix de AR-Jewellery s'entendent avec la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) incluse. Les prix sont indiqués net en francs suisses.
3.2 Les coûts annexes (p.ex. frais de port, d’emballage, suppléments selon les moyens de paiement sélectionnés) sont indiqués séparément et facturés en sus.
3.3 La date de la commande est déterminante pour la fixation du prix. Les modifications des prix pendant l’exécution de la commande ne sont pas prises en compte.
3.4 Les informations sont fournies sous réserve de modifications techniques, d’erreurs et de fautes de frappe.
3.5 AR-Jewellery peut modifier ses prix en tout temps sans préavis.
3.6 Le prix de vente ne comprend pas de prestations d’assistance technique.
- 4. Moyens de paiement
4.1 AR-Jewellery accepte comme moyen de paiement uniquement les transferts bancaires et le paiement cash au retrait de la marchandise dans ses locaux.
4.2 En cas de paiement anticipé, la facture doit être réglée dans les cinq jours calendaires, faute de quoi AR-Jewellery peut annuler la commande. - 5. Conditions de paiement et réserve de propriété
5.1 Si un client est en retard avec une partie ou la totalité du montant d’un achat, AR-Jewellery peut suspendre sans préavis les livraisons/enlèvements restants, en tout ou en partie, jusqu’à ce que la totalité de la créance ait été réglée.
5.2 Si un client ne règle pas sa créance après la prolongation du délai de paiement, AR-Jewellery peut exiger une indemnité et procéder conformément aux dispositions du Code suisse des obligations (CO). AR-Jewellery a en particulier le droit de déléguer le recouvrement de créances à une société externe.
5.3 AR-Jewellery peut percevoir des suppléments sur certains moyens de paiement et les modifiersans préavis.
5.4 AR-Jewellery peut percevoir des intérêts sur les paiements échelonnés, sous la forme d’un intérêt annuel, et peut les modifier sans préavis.
5.5 Les produits livrés par AR-Jewellery/enlevés par le client restent la propriété de AR-Jewellery jusqu’à ce que la totalité du montant de l’achat (y c. tous les suppléments) ait été acquittée auprès de AR-Jewellery. Le client s’engage à prendre bien soin des produits tant qu’ils sont la propriété de AR-Jewellery. - 6. Commandes
6.1 Les commandes peuvent être passées exclusivement sur notre site Internet ou dans nos locaux.
6.2 Les commandes par des mineurs ou des personnes sous tutelle ne sont autorisées qu’avec l’autorisation de leur représentant légal.
- 7. Livraisons, livraisons partielles et enlèvement dans nos locaux
7.1 Les livraisons se font soit par expédition, soit par enlèvement dans les locaux par le client.
7.2 AR-Jewellery confirme la commande après conclusion de celle-ci par e-mail.
7.3 Les délais de livraison/délais d'enlèvement indiqués par AR-Jewellery sont fournis à titre indicatif. Il ne s’agit pas de dates fermes. Si un délai de livraison/délai d'enlèvement ne peut pas être tenu, le client peut annuler sa commande après l’échéance d’un délai supplémentaire d’au minimum 60 jours qu’il nous spécifiera par écrit. Dans ce cas, le client ne peut pas prétendre à une indemnisation supplémentaire.
7.4 AR-Jewellery peut annuler des commandes confirmées, en raison de circonstances externes, indépendantes de sa volonté, sans qu’il n’en résulte de conséquences financières.
7.5 AR-Jewellery peut procéder au besoin à des livraisons partielles.
7.6 AR-Jewellery peut attribuer les livraisons et les livraisons partielles à différentes entreprises de transport. - 8. Risque dû au transport, dégâts dus au transport et garantie de transport
8.1 La marchandise est expédiée aux risques et périls du client. La marchandise dispose cependant d’une couverture limitée de l’assurance de transport.
8.2 Le client s’engage à contrôler immédiatement que la marchandise livrée/enlevée soit correcte, complète et en bon état. Les dommages aux marchandises livrées/enlevées doivent être signalés à la société de transport et à AR-Jewellery dès que possible, au plus tard dans les cinq jours calendaires après la livraison.
8.3 En cas de réclamations, toutes les pièces de l’emballage original doivent être conservées jusqu’à l’approbation écrite de la société de transport ou de AR-Jewellery.
8.4 Est assuré le dommage effectivement causé sur l’itinéraire de l’envoi, et au maximum la valeur de la marchandise au moment de la commande. Le client a droit exclusivement à la réparation des vices resp. à l’échange (livraison de remplacement) ou à dédommagement en cas de dépréciation. La décision quant à la réparation ou à l’échange est du ressort de AR-Jewellery. Les dommages à la marchandise livrée doivent être signalés par e-mail à AR-Jewellery dès que possible, au plus tard dans les 5 jours calendaires après la livraison. En cas de réclamations, toutes les pièces de l’emballage original doivent être conservées.
8.5 Une souscription ultérieure à une garantie de transport n’est pas possible.
8.6 Les marchandises envoyées directement par le client en réparation, sans avoir été signalées à AR-Jewellery, ne peuvent pas être traitées ultérieurement par la garantie de transport
- 9. Reprise et échange
9.1 En règle générale, les marchandises ne peuvent pas être reprises.
9.2 La reprise de marchandises livrées est possible dans certains cas exceptionnels, qui nécessitent toujours l’accord écrit de AR-Jewellery. Dans ce cas, le client reçoit de AR-Jewellery un numéro RMA et une adresse pour le renvoi.
9.3 Les marchandises doivent être renvoyées dans l’emballage original, non ouvert (sceau intact), au complet avec tous les accessoires et en y joignant la quittance d’achat. Le renvoi des marchandises se fait aux frais et aux risques du client.
9.4 Concernant les renvois non convenus avec AR-Jewellery, AR-Jewellery est en droit d'exiger une indemnité du client.
9.5 Les marchandises renvoyées sans l’emballage original, de manière incomplète, avec des accessoires manquants, sans numéro RMA ou à une adresse erronée seront renvoyées au client. Dans ce cas, AR-Jewellery facture une indemnité au client pour le traitement supplémentaire nécessité. - 10. Emballage d'origine
10.1 L’emballage d’origine garantit une protection optimale de la marchandise. Dans la mesure du possible, l’emballage d’origine doit être conservé. En cas de réparation, l’objet doit être envoyé avec tous les accessoires dans l’emballage original. A défaut de celui-ci, la marchandise doit être envoyée dans un emballage approprié pour le transport.
- 11. Durée de la garantie / Dispositions de garantie / prolongation de garantie
11.1 Le bijou que vous avez acheté est couvert, pour les défauts ou anomalies, par une garantie de 2 ans à compter de la date d'achat.
11.2 Le bijou, lors de sa réalisation, a fait l'objet de soins particuliers et d'une attention au moindre détail : chaque bijou est gravé avec le titre du métal utilisé pour sa création. Les bijoux sont en or 750° / 1000° dans les différentes variations de couleurs nécessaires ou en platine 950° / 1000° et les pierres utilisées pour la fabrication de nos bijoux proviennent de mines titulaires d'un permis d'exploitation qui ne sont pas impliquées dans le financement de guerres civiles ou de conflits armés. AR-Jewellery adhère en effet à la résolution de l'Organisation des Nations Unies de décembre 2000, appelée "conflict-free diamonds" Kimberley Process.
11.3 La garantie est nulle en cas de mauvaise utilisation ou de manipulation erronée du bijou - 12. Réparations
12.1 Pour les réparations, le client s’adressera directement à AR-Jewellery ou personnellement sur place dans les locaux de AR-Jewellery. En cas de non acceptation d'un devis, il sera prélevé un montant de participation aux frais de max. CHF 80.- pour le contrôle effectué
- 13. For juridique, droit applicable, dans les limites autorisées par la loi, le tribunal de Genève est le tribunal compétent exclusif. Seul le droit suisse est applicable